Le gouvernement souhaite promouvoir les
économies d'énergie dans l'habitat
Le Premier ministre Dominique de Villepin a
déclaré mercredi qu'il compte renforcer sa politique en matière d'économie
d'énergie dans l'habitat. Et d'annoncer sur ce point de nouvelles mesures.
L'habitat est le quatrième secteur émetteur
de gaz à effet de serre (22% des émissions), responsable du changement
climatique, juste derrière l'agriculture, les transports routiers et
l'industrie ! Face à un tel constat, le Gouvernement souhaite " une politique
plus ambitieuse encore " en matière de développement durable. Pour inciter les
Français à rendre leur logement plus économe en énergie, le premier ministre a
annoncé mercredi qu'" au 1er janvier 2007, le plafond des CODEVI passera ainsi
de 4.600 à 6.000 €. Un supplément chiffré à 10 milliards d'euros, qui pourra
être directement mobilise pour des prêts écologique ", a déclaré le Premier
ministre.
Mais ce n'est pas tout ! Le Gouvernement compte également
soutenir les collectivités. " Afin de les encourager et de doter 600.000
logements en énergie propre, le Gouvernement doublera les crédits de l'Ademe
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), affectés aux
réseaux collectifs de chaleur renouvelable ", déclare le Gouvernement dans un
communiqué. L'Etat compte pour cela investir 200 M€ sur cinq ans.
Par
ailleurs, le Gouvernement s'est fixé l'" objectif est de multiplier par quatre
la part de HLM atteignant la norme de très haute performance énergétique ", a
déclaré Dominique de Villepin. Et d'annoncer : " A la demande du gouvernement,
la Caisse des dépôts et consignations mettra en place dans les tous prochains
jours un prêt à 2,45% pour aider les sociétés HLM à atteindre cet objectif ",
a-t-il annoncé. A compter de 2007, "après concertation", le gouvernement
souhaite ainsi donner aux collectivités locales les moyens d'exonérer de taxes
locales les constructions nouvelles ou rénovées qui consomment peu
d'énergie.
Développement durable : de nouvelles mesures du gouvernement concernant l'habitat
Fin mars 2005, à l'initiative de
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, le Gouvernement dans son intégralité a
tenu un nouveau séminaire sur le développement durable. A cette occasion, une
série de 29 mesures, notamment fiscales, visant à renforcer les économies
d'énergie dans l'habitat neuf et ancien, ont été
adoptées.
La volonté du gouvernement d’inscrire le
développement durable dans l’ensemble de ses politiques est, depuis
l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution, dorénavant
une obligation, a rappelé le premier ministre.
Les ministres ont ainsi
présenté de nouvelles actions portant notamment sur les enjeux environnementaux
majeurs que sont la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation
de la biodiversité.
L’objectif est d’inciter très fortement les
acquéreurs de logements anciens (450.000 chaque année) à faire de vrais travaux
d’économies d’énergie, quitte à rendre obligatoire une "haute performance
énergétique" (soit une performance énergétique supérieure d’au moins 8 % à la
réglementation générale) pour que les logements locatifs puissent bénéficier du
dispositif Robien. Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été prises pour
accélérer les économies d’énergie dans le logement, en particulier l’ancien : le
doublement du crédit d’impôts pour le remplacement des installations de
chauffage les plus anciennes (plus de 25 ans), l’isolation des combles des
maisons individuelles et le remplacement des fenêtres non performantes. Il est
par ailleurs envisagé de créer un crédit d'impôt de 15% en cas de remplacement
de chauffages électriques de plus de 15 ans par des panneaux radiants répondant
à des exigences de performance.
Par ailleurs, les propriétaires
d’immeubles anciens souhaitant les vendre en co-propriété auront une obligation
de mise aux normes énergétiques. L’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
favorisera pour sa part les rénovations les plus économes en énergie.
La
description de l’ensemble des actions décidées lors du séminaire est accessible
sur le site Internet du Ministère de l’écologie et du développement durable
(www.ecologie.gouv.fr)
